Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Gaia Atelier entre :

  • Le vendeur : ESNX "Gaia Atelier", 38 rue des ébénistes Torcy, amel@gaia-atelier.fr, SIRET: 983 819 327 00013

    (ci-après « le Vendeur »)

et

  • Toute personne physique effectuant un achat via le site

    (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client.

Chaque article est présenté avec une description détaillée, des photos et un prix TTC.

Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle (les couleurs ou finitions peuvent légèrement varier selon les écrans).

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

4. Commande

Le Client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton « Commander » ou « Valider le paiement ».

Cette validation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

La commande ne sera expédiée qu’après encaissement complet du montant dû.

Le site est sécurisé via le protocole SSL (https) garantissant la confidentialité des données échangées.

 

6. Livraison

Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition accessible sur le site.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

 

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, conformément à l’article L221-28 du même code.

Les conditions détaillées d’exercice du droit de rétractation sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

 

8. Produits personnalisés

Les bijoux personnalisés sont créés à la demande du Client.

Ces produits ne peuvent pas être retournés, échangés ou remboursés, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur de fabrication du Vendeur.

 

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à : amel@gaia-atelier.fr et fournir des photos du produit concerné.

 

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits (perte de données, préjudice commercial, etc.).

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

 

11. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations, bijoux, visuels, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au suivi des ventes.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La Politique de confidentialité du site détaille ces conditions.

 

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.